Copropriété · 74268

Copropriété « City Parc »

4-6 Rue Henri Verjus 74600 SEYNOD · immatriculation AB6795892

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Lots au total

186

Dont logements

75 (+111 parkings)

Construction

1994 à 2000

Syndic

APTEOS · RUMILLY

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 août 2026 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 08 déc. 2017.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 89366329400021)

Fiche mise à jour au registre le 23 août 2025.

Aucun des 3 DPE connus de l'immeuble n'est classé F ou G, dont 1 en A à C. Grande copropriété (186 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée.

L'immeuble vu par ses DPE

3 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 75 logements au total

Immeuble hétérogène : certains lots sont rénovés, d’autres non. Regardez les PV d’AG pour connaître les travaux déjà votés.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2024. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.