Dernière mise à jour : octobre 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Julien Ranson, entrepreneur individuel (RénovScope), 107 rue Ambroise Croizat, 94800 Villejuif. Contact : [email protected].
Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email | Authentification (magic-link), envoi du rapport PDF demandé, envoi des reçus de paiement | Exécution du contrat | Tant que le compte est actif + 3 ans |
| Accord pour recevoir des nouvelles (date de l’accord) | Vous envoyer, au plus une fois par mois, des nouvelles de RénovScope | Consentement (art. 6.1.a), donné en cochant une case non pré-cochée | Jusqu’au retrait de l’accord, qui peut se faire à tout moment |
| Adresses recherchées (queries DPE, dpeId) | Analyse demandée, accès aux dossiers payés | Exécution du contrat | 5 ans (durée d’accès au dossier) |
| Données du logement analysé issues de bases publiques (DPE, ventes, copropriété, cadastre) | Produire l’analyse d’un bien à la demande d’un visiteur (voir la section dédiée ci-dessous) | Intérêt légitime (art. 6.1.f), réutilisation d’informations publiques | Interrogées à la demande auprès des sources ; cache technique d’une heure pour le DPE |
| Demande de retrait d’un logement (adresse, numéro de DPE, email, motif) | Traiter votre opposition et pouvoir prouver qu’elle a été traitée | Obligation légale (art. 21 RGPD) | 3 ans après le traitement ; une demande jamais confirmée est supprimée après 7 jours |
| Identifiant Stripe (customer ID, payment intent) | Suivi des paiements, gestion abonnement | Exécution du contrat, obligation comptable | 10 ans (obligation légale) |
Cookie de session RénovScope (rs_session) | Maintenir l’authentification | Cookie strictement nécessaire (exempté de consentement) | 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion |
Mesure d’audience (cookie rs_vid) : pages vues, temps passé sur chaque page, clics, site de provenance | Comprendre comment le site est utilisé pour l’améliorer. Les données sont rattachées à un identifiant aléatoire, jamais à votre identité sans votre accord. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; cookie de mesure d’audience exempté de consentement. Opposition possible à tout moment depuis la page Cookies | Cookie : 12 mois. Données : 25 mois, puis supprimées automatiquement |
| Rattachement de votre activité à votre compte : la mesure ci-dessus sur les navigateurs où vous êtes connecté, celui depuis lequel vous demandez un rapport et celui qui ouvre le lien d’un email de rapport, y compris vos visites précédentes sur ces navigateurs, plus l’ouverture des emails de rapport et le clic sur leur lien | Comprendre le parcours des personnes qui demandent un rapport, pour améliorer le service | Consentement (art. 6.1.a), donné en cochant une case non pré-cochée lors de la demande d’un rapport, ou avec le bouton « Relier mon activité à mon compte » de la page Mon compte. Chaque accord et chaque retrait sont journalisés, avec la version du texte accepté, pour en garder la preuve tant que le compte existe. Retrait à tout moment depuis la page Mon compte ou le lien présent dans chaque email suivi : l’historique déjà enregistré est détaché de votre compte, les clics sur les emails sont effacés, et les emails déjà reçus ne mesurent plus rien | Jusqu’au retrait de l’accord, et au plus 25 mois pour chaque donnée mesurée |
| Mesure d’audience (Umami, hébergé par DIGITALWEBWORKS) | Statistiques de fréquentation (pages vues, événements) pour améliorer le produit, sans les adresses recherchées. Aucun cookie, aucune adresse IP conservée. | Intérêt légitime (mesure d’audience interne) | 25 mois, puis supprimées |
Aucune donnée bancaire (carte, IBAN) n’est stockée par RénovScope. Les paiements sont entièrement délégués à Stripe.
Données de logement issues de bases publiques
RénovScope réutilise des données publiées en open data par des organismes publics : les diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (transmis par les diagnostiqueurs en application de l’article L. 126-32 du code de la construction et de l’habitation, publiés sous Licence Ouverte 2.0), les ventes immobilières de la DGFiP (DVF), le registre national des copropriétés de l’ANAH, le cadastre et les fichiers fonciers (IGN, CSTB), Géorisques, ainsi que d’autres référentiels publics cités sur chaque bloc de l’analyse.
Ces données décrivent un logement, pas une personne : aucun nom, aucune coordonnée d’occupant n’y figure et RénovScope n’en ajoute pas. Mais une donnée rattachée à une adresse peut, indirectement, concerner le foyer qui y vit. Nous la traitons donc comme une donnée à caractère personnel, sur le fondement de notre intérêt légitime : permettre à un acheteur de comprendre un bien avant de s’engager, à partir d’informations que la loi a rendues publiques. Nous suivons pour cela les recommandations de la CNIL aux réutilisateurs de données ouvertes.
- Aucune prospection. Les données de logement ne servent jamais à démarcher un propriétaire ou un occupant, ni à constituer un fichier de contacts. Elles ne sont ni revendues ni cédées.
- Pas d’indexation des fiches par logement. Les pages d’analyse d’un bien sont exclues des moteurs de recherche. Les ventes à l’adresse (DVF) sont affichées à la demande, jamais indexées, conformément aux conditions de réutilisation de la DGFiP.
- Pas de réidentification. Nous ne croisons jamais ces données avec des fichiers de personnes, et nous ne cherchons pas à identifier qui vit à une adresse.
- Fidélité à la source. Le DPE est reproduit tel qu’il a été déposé à l’ADEME, avec son numéro et sa date. Nous ne le modifions pas et ne le recalculons pas ; l’ADEME précise elle-même ne pas garantir la qualité des données déposées, qui relève du diagnostiqueur.
Vous êtes propriétaire ou occupant d’un logement qui apparaît sur RénovScope ? Vous pouvez vous opposer à ce qu’il y figure, en nous indiquant votre situation, depuis la page Retirer mon logement, puis en confirmant votre adresse e-mail d’un clic (sans cette confirmation, rien n’est enregistré). Le DPE du logement est alors retiré de la recherche d’adresse, des analyses et des rapports, au plus tard sous un mois. Ce retrait ne concerne que RénovScope : la base publique de l’ADEME reste consultable par ailleurs.
Sous-traitants
Conformément à l’article 28 du RGPD, les sous-traitants suivants peuvent traiter vos données pour le compte de RénovScope :
- Stripe Payments Europe Ltd. : Traitement des paiements (Irlande, conformité PCI-DSS).
- OVHcloud SAS : Envoi d’emails transactionnels via SMTP (France).
- DIGITALWEBWORKS SAS : Hébergement de l’application, de la base de données et de l’outil de mesure d’audience Umami, sur un serveur en France (Bâtiment C1, 183 ter rue Gabriel Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France).
- Cloudflare, Inc. : Acheminement et protection du trafic du site (adresses IP et requêtes, qui transitent par son réseau avant d’atteindre le serveur).
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare, Inc. et Stripe, LLC, la maison mère américaine de Stripe, peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger une donnée inexacte.
- Effacement : supprimer vos données (sauf obligation légale de conservation).
- Portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable.
- Opposition : s’opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime, y compris l’affichage de votre logement (voir ci-dessus).
- Limitation : restreindre temporairement un traitement.
Pour exercer un de ces droits, contactez-nous à [email protected]. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.