Copropriété · Toulouse

Copropriété « *9 Ter Rue des Lois »

9T r des lois 31000 TOULOUSE · immatriculation AC4398772

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Zone A · marché très tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique, site patrimonial remarquable

Lots au total

Dont logements

Construction

inconnue

Syndic

M N GESTION IMMOBILIERE · TOULOUSE

Ensemble mixte : 2 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 19 avr. 2018.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 49985057600038)

Fiche mise à jour au registre le 11 juil. 2026.

Sur les 4 DPE connus de l'immeuble, 1 sont classés F ou G, soit 25 %, et 1 atteignent A à C. Petite copropriété (13 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Le règlement de copropriété remonte à 1981 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Toulouse, un appartement se vend autour de 3 271 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 1,8 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

4 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 5 logements au total

Immeuble hétérogène : certains lots sont rénovés, d’autres non. Regardez les PV d’AG pour connaître les travaux déjà votés.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

1 logement sur 4 bloqué à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Toulouse en chiffres

Population

514 819

+7.4 % sur la période

Niveau de vie médian

24 500 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

8.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

32.2 %

56.3 % France

Résidences secondaires

4 %

Taux de pauvreté

24 %

Taxe foncière

35.4 %

+ TEOM 8.1 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.