Copropriété · Besancon

Copropriété « Bc137 »

10 fg rivotte 25000 Besançon · immatriculation AE2309615

Quartier Action Cœur de VilleZone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit

Lots au total

Dont logements

12 (+3 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné

Ensemble mixte : 3 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 24 déc. 2023 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 14 janv. 2019.

Fiche mise à jour au registre le 24 août 2025.

Sur les 3 DPE connus de l'immeuble, 1 sont classés F ou G, soit 33 %, et 2 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (30 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. À Besancon, un appartement se vend autour de 2 219 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 2,6 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé D

3 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 12 logements au total

Immeuble majoritairement performant : le risque de gros travaux énergétiques collectifs est faible.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe D. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
1 logement sur 3 bloqué à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Besancon en chiffres

Population

118 489

+2.2 % sur la période

Niveau de vie médian

23 240 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

9.5 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

35.5 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.5 %

Taux de pauvreté

24 %

Taxe foncière

43.7 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.