Copropriété · Domont

Copropriété « Domont des Fossettes »

2 Rue des Fossettes 95330 Domont · immatriculation AA0362368

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Copropriété aidéeZone A · marché très tendu

Lots au total

633

Dont logements

241 (+152 parkings)

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

1001 VIES HABITAT · COURBEVOIE

Mandat du syndic en cours jusqu'au 17 juin 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 06 déc. 2016.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 57201545100071)

Fiche mise à jour au registre le 04 juil. 2026.

Grande copropriété (633 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Le règlement de copropriété remonte à 1976 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. Copropriété aidée : elle peut mobiliser des subventions collectives (ANAH) pour alléger le coût des travaux votés.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

    Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Domont en chiffres

Population

16 065

+3.6 % sur la période

Niveau de vie médian

28 860 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

6.4 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

61.4 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.1 %

Taux de pauvreté

13 %

Taxe foncière

33.8 %

+ TEOM 6.71 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.