Copropriété · Toulouse

Copropriété « *bayonne 15 »

15 rte de bayonne 31300 TOULOUSE · immatriculation AA0755801

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Zone A · marché très tendu

Lots au total

217

Dont logements

113

Construction

1949 à 1960

Syndic

CAPVALIM · TOULOUSE

Ensemble mixte : 3 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 30 juin 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 29 déc. 2016.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 91204609100019)

Fiche mise à jour au registre le 08 nov. 2025.

Sur les 41 DPE connus de l'immeuble, 4 sont classés F ou G, soit 10 %, et 7 atteignent A à C. Grande copropriété (217 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Le règlement de copropriété remonte à 1954 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Toulouse, un appartement se vend autour de 3 271 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 1,8 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

41 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 113 logements au total

Immeuble hétérogène : certains lots sont rénovés, d’autres non. Regardez les PV d’AG pour connaître les travaux déjà votés.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
4 logements sur 41 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 4 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2023. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Toulouse en chiffres

Population

514 819

+7.4 % sur la période

Niveau de vie médian

24 500 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

8.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

32.2 %

56.3 % France

Résidences secondaires

4 %

Taux de pauvreté

24 %

Taxe foncière

35.4 %

+ TEOM 8.1 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.