Copropriété · Toulouse

Copropriété « Le Clos Royal »

1 r emile heybrard 31300 Toulouse · immatriculation AA3497617

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Résidence servicesZone A · marché très tendu

Lots au total

347

Dont logements

123 (+224 parkings)

Construction

2001 à 2010

Syndic

L'IMMOBILIERE DE TOULOUSE · TOULOUSE

Mandat du syndic en cours jusqu'au 30 avr. 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 18 avr. 2017.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 42437941000055)

Fiche mise à jour au registre le 14 mars 2026.

Aucun des 100 DPE connus de l'immeuble n'est classé F ou G, dont 98 en A à C. Grande copropriété (347 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Résidence services : des prestations collectives (gardiennage, restauration) alourdissent les charges courantes. À Toulouse, un appartement se vend autour de 3 271 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 1,8 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé B

100 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 123 logements au total

Immeuble majoritairement performant : le risque de gros travaux énergétiques collectifs est faible.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe B. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2023. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Toulouse en chiffres

Population

514 819

+7.4 % sur la période

Niveau de vie médian

24 500 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

8.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

32.2 %

56.3 % France

Résidences secondaires

4 %

Taux de pauvreté

24 %

Taxe foncière

35.4 %

+ TEOM 8.1 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.