Copropriété · Notre-Dame-de-Bellecombe

Copropriété « Les 3 Mousquetaires »

LIEUDIT VERS LE COMMUNAL 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE · immatriculation AA3545555

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Zone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

Construction

1961 à 1974

Syndic

AGENCE IMMO SERVICES · NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 20 avr. 2017.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 43494055700029)

Fiche mise à jour au registre le 14 mars 2026.

Construite avant la première réglementation thermique de 1974, c'est la période la plus énergivore du parc : isolation quasi inexistante à l'origine, DPE fréquemment F ou G. Copropriété de taille moyenne (81 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1968 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

Adresse sans numéro identifié dans la Base Adresse Nationale : les DPE déposés ne peuvent pas être rattachés à cet immeuble.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2024. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Notre-Dame-de-Bellecombe en chiffres

Population

463

-3.3 % sur la période

Niveau de vie médian

29 330 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

0 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

73.6 %

56.3 % France

Résidences secondaires

88.5 %

Taxe foncière

30.0 %

+ TEOM 9.17 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.