Copropriété · Toulouse
Copropriété « 1506 Bellegarde »
16 r bellegarde 31000 Toulouse · immatriculation AA5417068
Analyser un lot de cette copropriété →Lots au total
39
Dont logements
25
Construction
1975 à 1993
Syndic
Non renseigné
Ensemble mixte : 4 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.
Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 déc. 2017 : son renouvellement passera en assemblée générale.
Immatriculée au registre national le 15 juin 2017.
Fiche mise à jour au registre le 23 août 2025.
Sur les 14 DPE connus de l'immeuble, 3 sont classés F ou G, soit 21 %, et 2 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (39 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1978 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Toulouse, un appartement se vend autour de 3 271 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 1,8 % sur un an.
L'immeuble vu par ses DPE
Immeuble classé E14 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 25 logements au total
Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.
Ce que cette copropriété doit avoir fait
Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.
DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe E. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
3 logements sur 14 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 2 classés G, interdits à la location depuis le 1er janvier 2025 et 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.
Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.
Toulouse en chiffres
Population
514 819
+7.4 % sur la période
Niveau de vie médian
24 500 €
25 610 € médiane des communes
Logements vacants
8.2 %
7.9 % France
Propriétaires occupants
32.2 %
56.3 % France
Résidences secondaires
4 %
Taux de pauvreté
24 %
Taxe foncière
35.4 %
+ TEOM 8.1 %
Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.
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À explorer aussi
Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.