Copropriété « Les Archers »

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

• DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

  Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

• 6 logements sur 64 bloqués à la location

  Parmi les DPE connus de cet immeuble : 2 classés G, interdits à la location depuis le 1er janvier 2025 et 4 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

• Plan pluriannuel de travaux : à réclamer

  Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2023. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.

• Fonds de travaux : demander le solde

  La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Toulouse en chiffres

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.