Copropriété · Ville de Paris

Copropriété « 99 Bac »

99 Rue du Bac 75007 PARIS · immatriculation AA9077660

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Plan de sauvegarde🏛️ Secteur protégé (ABF) · site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable

Lots au total

Dont logements

41 (+4 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

CABINET REGY · PARIS 15

Ensemble mixte : 3 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 19 sept. 2026 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 18 août 2017.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 88984954300018)

Fiche mise à jour au registre le 11 oct. 2025.

Sur les 4 DPE connus de l'immeuble, 1 sont classés F ou G, soit 25 %, et 2 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (67 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1959 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

4 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 41 logements au total

Immeuble majoritairement performant : le risque de gros travaux énergétiques collectifs est faible.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
1 logement sur 4 bloqué à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2024. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Ville de Paris en chiffres

Population

48 015

-6.5 % sur la période

Niveau de vie médian

52 840 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

9.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

40.7 %

56.3 % France

Résidences secondaires

24.5 %

Taux de pauvreté

9.2 %

Taxe foncière

20.5 %

+ TEOM 6.21 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.