Copropriété · Toul
Copropriété « Clos de l Arsenal »
241 avenue du colonel Pechot · immatriculation AA9718958
Analyser un lot de cette copropriété →Lots au total
224
Dont logements
97 (+127 parkings)
Construction
2001 à 2010
Syndic
CITYA POIREL · NANCY
Mandat du syndic en cours jusqu'au 28 mars 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.
Immatriculée au registre national le 29 août 2017.
Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 81250045200030)
Fiche mise à jour au registre le 23 août 2025.
Aucun des 21 DPE connus de l'immeuble n'est classé F ou G, dont 14 en A à C. Grande copropriété (224 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée.
L'immeuble vu par ses DPE
21 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 97 logements au total
Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.
Ce que cette copropriété doit avoir fait
Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.
DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2023. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.
Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.
Toul en chiffres
Population
15 768
-0.4 % sur la période
Niveau de vie médian
22 260 €
25 610 € médiane des communes
Logements vacants
7.4 %
7.9 % France
Propriétaires occupants
41.3 %
56.3 % France
Résidences secondaires
1.6 %
Taux de pauvreté
24 %
Taxe foncière
36.5 %
+ TEOM 6.89 %
Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.
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À explorer aussi
Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.