Copropriété · Villefranche-sur-Saone

Copropriété « 317 Rue Nationale »

317 r nationale 69400 Villefranche-sur-Saône · immatriculation AA9777368

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Zone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · site patrimonial remarquable

Lots au total

Dont logements

Construction

avant 1949

Syndic

CITYA BOURGUIGNON PALLUAT · VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Ensemble mixte : 2 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 29 août 2017.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 96150384400154)

Fiche mise à jour au registre le 04 avr. 2026.

Bâti ancien (avant 1949) : murs épais mais fortes déperditions par la toiture et les menuiseries, DPE souvent E à G avant rénovation. Petite copropriété (15 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. À Villefranche-sur-Saone, un appartement se vend autour de 2 473 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en baisse de 0,2 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé D

DPE collectif déposé pour cet immeuble · 10 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe D. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Villefranche-sur-Saone en chiffres

Population

36 172

-1.9 % sur la période

Niveau de vie médian

22 150 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

10.3 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

36.6 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.2 %

Taux de pauvreté

25.8 %

Taxe foncière

30.1 %

+ TEOM 6.35 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.