Copropriété · Besancon

Copropriété « 11 Rue Rivotte - Ms940 »

11 rue rivotte 25000 Besançon · immatriculation AB1627439

Quartier Action Cœur de VilleZone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit

Lots au total

Dont logements

Construction

avant 1949

Syndic

LAMY · PARIS

Ensemble mixte : 3 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 26 sept. 2017.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 48753009903616)

Fiche mise à jour au registre le 04 avr. 2026.

Bâti ancien (avant 1949) : murs épais mais fortes déperditions par la toiture et les menuiseries, DPE souvent E à G avant rénovation. Copropriété de taille moyenne (59 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1983 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Besancon, un appartement se vend autour de 2 219 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 2,6 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

Impossible de rattacher les DPE de cet immeuble pour le moment : adresse non retrouvée dans la Base Adresse Nationale, ou base ADEME momentanément injoignable.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2024. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Besancon en chiffres

Population

118 489

+2.2 % sur la période

Niveau de vie médian

23 240 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

9.5 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

35.5 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.5 %

Taux de pauvreté

24 %

Taxe foncière

43.7 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.