Copropriété · Valserhone

Copropriété « Clos Saint Nicolas »

r du clos saint-nicolas, 01200 Bellegarde-sur-Valserine · immatriculation AB5377536

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Petites Villes de DemainZone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

Construction

2001 à 2010

Syndic

Non renseigné

Mandat du syndic en cours jusqu'au 14 avr. 2022 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 11 déc. 2017.

Fiche mise à jour au registre le 23 août 2025.

Récente, soumise aux réglementations thermiques modernes (RT 2000 et suivantes) : DPE généralement A à C. Petite copropriété (10 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot.

L'immeuble vu par ses DPE

Adresse sans numéro identifié dans la Base Adresse Nationale : les DPE déposés ne peuvent pas être rattachés à cet immeuble.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Valserhone en chiffres

Population

16 712

+1.8 % sur la période

Niveau de vie médian

27 090 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

11.1 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

49.4 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.9 %

Taux de pauvreté

18 %

Taxe foncière

32.2 %

+ TEOM 11.45 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.