Copropriété · Ville de Paris

Copropriété « 7 Ter Rue Clauzel »

7T r clauzel 75009 PARIS · immatriculation AC1709773

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🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique, site classé ou inscrit

Lots au total

16

Dont logements

8

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2026 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 22 févr. 2018.

Fiche mise à jour au registre le 06 juin 2026.

Petite copropriété (16 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Le règlement de copropriété remonte à 1920 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

    Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Ville de Paris en chiffres

Population

57 271

-3.8 % sur la période

Niveau de vie médian

43 120 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

8.7 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

39.9 %

56.3 % France

Résidences secondaires

15.1 %

Taux de pauvreté

11.4 %

Taxe foncière

20.5 %

+ TEOM 6.21 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.