Copropriété · Fontaines sur Saone

Copropriété « Clair Vallon Ii »

3B r de la liberation 69270 Fontaines-sur-Saône · immatriculation AC2414894

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Zone A · marché très tendu

Lots au total

267

Dont logements

121 (+146 parkings)

Construction

1961 à 1974

Syndic

Non renseigné

Mandat du syndic en cours jusqu'au 10 mars 2021 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 12 mars 2018.

Fiche mise à jour au registre le 23 août 2025.

Aucun des 3 DPE connus de l'immeuble n'est classé F ou G, dont 1 en A à C. Grande copropriété (267 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Le règlement de copropriété remonte à 1972 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

3 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 121 logements au total

Immeuble hétérogène : certains lots sont rénovés, d’autres non. Regardez les PV d’AG pour connaître les travaux déjà votés.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2023. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Fontaines sur Saone en chiffres

Population

6 957

-1.6 % sur la période

Niveau de vie médian

28 630 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

5.9 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

55.4 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.8 %

Taux de pauvreté

14 %

Taxe foncière

30.5 %

+ TEOM 5.19 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.