Copropriété · Plateau d'Hauteville

Copropriété « Le Bichat »

280 Rue du Bief Chapuis 1110 Plateau d'Hauteville · immatriculation AC2889517

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Petites Villes de DemainZone C · marché détendu

Lots au total

119

Dont logements

37 (+37 parkings)

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX · VILLEFRANCHE SUR SAONE

Ensemble mixte : 2 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2029 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 21 mars 2018.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 68378016700030)

Fiche mise à jour au registre le 18 juil. 2026.

Sur les 5 DPE connus de l'immeuble, 2 sont classés F ou G, soit 40 %, et 0 atteignent A à C. Grande copropriété (119 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Le règlement de copropriété remonte à 1973 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

5 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 37 logements au total

Aucun logement performant dans l'immeuble : une rénovation collective est probable dans les prochaines années (votée en AG, à votre charge au prorata).

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
2 logements sur 5 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 2 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Plateau d'Hauteville en chiffres

Population

4 857

+0.1 % sur la période

Niveau de vie médian

25 540 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

12.8 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

54.8 %

56.3 % France

Résidences secondaires

11.1 %

Taux de pauvreté

13 %

Taxe foncière

34.7 %

+ TEOM 10 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.