Copropriété · Pontarlier

Copropriété « 6 Rue Jean Jaures »

6 Rue Jean Jaures 25300 Pontarlier · immatriculation AC4258760

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Plan de sauvegardeZone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

10 (+2 parkings)

Construction

1975 à 1993

Syndic

LAMY · PARIS

Ensemble mixte : 1 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 17 avr. 2018.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 48753009903616)

Fiche mise à jour au registre le 04 avr. 2026.

Sur les 3 DPE connus de l'immeuble, 1 sont classés F ou G, soit 33 %, et 0 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (30 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1973 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

3 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 10 logements au total

Aucun logement performant dans l'immeuble : une rénovation collective est probable dans les prochaines années (votée en AG, à votre charge au prorata).

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
1 logement sur 3 bloqué à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Pontarlier en chiffres

Population

18 067

+5.1 % sur la période

Niveau de vie médian

28 590 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

7.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

47.7 %

56.3 % France

Résidences secondaires

3.5 %

Taux de pauvreté

13 %

Taxe foncière

35.0 %

+ TEOM 4.74 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.