Copropriété · Besancon

Copropriété « 7 Rue Jean Jacques Rousseau 15 Rue Pasteur »

7 r jean jacques rousseau 25000 Besançon · immatriculation AC5025754

Plan de sauvegardeQuartier Action Cœur de VilleZone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit

Lots au total

109

Dont logements

54 (+20 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné · mandat expiré

Ensemble mixte : 2 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Immatriculée au registre national le 04 mai 2018.

Fiche mise à jour au registre le 05 juil. 2026.

Sur les 23 DPE connus de l'immeuble, 4 sont classés F ou G, soit 17 %, et 4 atteignent A à C. Grande copropriété (109 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Le règlement de copropriété remonte à 1977 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Besancon, un appartement se vend autour de 2 219 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 2,6 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

23 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 54 logements au total

Immeuble hétérogène : certains lots sont rénovés, d’autres non. Regardez les PV d’AG pour connaître les travaux déjà votés.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
4 logements sur 23 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025 et 3 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Besancon en chiffres

Population

118 489

+2.2 % sur la période

Niveau de vie médian

23 240 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

9.5 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

35.5 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.5 %

Taux de pauvreté

24 %

Taxe foncière

43.7 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.