Copropriété · Ruy-Montceau

Copropriété « Les Cites Vertes »

42 vie de boussieu 38300 Ruy-Montceau · immatriculation AC5989793

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Zone B1 · marché tendu

Lots au total

45

Dont logements

13 (+1 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

REGIE DUPRONT · BOURGOIN JALLIEU

Mandat du syndic en cours jusqu'au 20 juil. 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 31 mai 2018.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 50022407600033)

Fiche mise à jour au registre le 29 août 2026.

Copropriété de taille moyenne (45 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1970 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

    Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Ruy-Montceau en chiffres

Population

4 805

+6.1 % sur la période

Niveau de vie médian

31 610 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

5.5 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

77.8 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.1 %

Taux de pauvreté

5 %

Taxe foncière

35.6 %

+ TEOM 10.32 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.