Copropriété · Pontarlier

Copropriété « Copropriété 65 bd Pasteur »

65 bd pasteur 25300 Pontarlier · immatriculation AD7229347

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Plan de sauvegardeZone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

11

Dont logements

9

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

Identité non partagée en Open Data · PONTARLIER

Rattachée à 1 association syndicale libre (ASL) : ces structures gèrent des équipements communs à plusieurs immeubles (voirie, espaces verts, chaufferie) et facturent des charges qui s'ajoutent au budget de la copropriété.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 02 juil. 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 26 nov. 2018.

Fiche mise à jour au registre le 05 juil. 2026.

Petite copropriété (11 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

    Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Pontarlier en chiffres

Population

18 067

+5.1 % sur la période

Niveau de vie médian

28 590 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

7.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

47.7 %

56.3 % France

Résidences secondaires

3.5 %

Taux de pauvreté

13 %

Taxe foncière

35.0 %

+ TEOM 4.74 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.