Copropriété · Fontenay sous Bois

Copropriété « 10/10bis Charles Bassee »

10B r charles bassee 94120 Fontenay-sous-Bois · immatriculation AE4116034

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Zone Abis · marché très tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique, site patrimonial remarquable

Lots au total

Dont logements

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné · mandat expiré

Immatriculée au registre national le 07 févr. 2019.

Fiche mise à jour au registre le 22 août 2026.

Sur les 3 DPE connus de l'immeuble, 2 sont classés F ou G, soit 67 %, et 0 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (24 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1958 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Fontenay sous Bois, un appartement se vend autour de 5 632 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 1,5 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

3 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 9 logements au total

Immeuble majoritairement énergivore : des travaux collectifs (votés en AG, à votre charge au prorata des tantièmes) sont très probables. Provisionnez.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
2 logements sur 3 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 2 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Fontenay sous Bois en chiffres

Population

53 757

+1.5 % sur la période

Niveau de vie médian

29 690 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

5.9 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

50.2 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.1 %

Taux de pauvreté

15.5 %

Taxe foncière

40.0 %

+ TEOM 6.11 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.