Copropriété · Pontarlier

Copropriété « Le Petit Pasteur »

14 r anatole france 25300 Pontarlier · immatriculation AE4323440

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Plan de sauvegardeZone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

Dont logements

6 (+11 parkings)

Construction

2001 à 2010

Syndic

AVENIR IMMOBILIER · PONTARLIER

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 05 févr. 2019.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 38437090400110)

Fiche mise à jour au registre le 14 févr. 2026.

Récente, soumise aux réglementations thermiques modernes (RT 2000 et suivantes) : DPE généralement A à C. Copropriété de taille moyenne (25 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé E

1 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 6 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe E. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Pontarlier en chiffres

Population

18 067

+5.1 % sur la période

Niveau de vie médian

28 590 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

7.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

47.7 %

56.3 % France

Résidences secondaires

3.5 %

Taux de pauvreté

13 %

Taxe foncière

35.0 %

+ TEOM 4.74 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.