Copropriété · Fontaines sur Saone

Copropriété « Le Clos du Roy »

18 av des marronniers 69270 Fontaines-sur-Saône · immatriculation AE6398648

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Zone A · marché très tendu

Lots au total

Dont logements

15 (+26 parkings)

Construction

de 1978 à 1982

Syndic

CITYA NEUVILLE · NEUVILLE-SUR-SAONE

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 15 févr. 2019.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 80897631000025)

Fiche mise à jour au registre le 05 juil. 2026.

Copropriété de taille moyenne (56 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1978 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

1 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 15 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Fontaines sur Saone en chiffres

Population

6 957

-1.6 % sur la période

Niveau de vie médian

28 630 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

5.9 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

55.4 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.8 %

Taux de pauvreté

14 %

Taxe foncière

30.5 %

+ TEOM 5.19 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.