Copropriété · Saint-Nom-la-Breteche

Copropriété « 4 Rue de la Procession »

4 che de la procession 78860 Saint-Nom-la-Bretèche · immatriculation AE6613061

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Zone A · marché très tendu

Lots au total

Dont logements

4 (+6 parkings)

Construction

1961 à 1974

Syndic

Non renseigné

Mandat du syndic en cours jusqu'au 02 juil. 2023 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 31 janv. 2019.

Fiche mise à jour au registre le 24 août 2025.

Construite avant la première réglementation thermique de 1974, c'est la période la plus énergivore du parc : isolation quasi inexistante à l'origine, DPE fréquemment F ou G. Petite copropriété (10 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Saint-Nom-la-Breteche en chiffres

Population

4 965

+1.1 % sur la période

Niveau de vie médian

50 940 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

6.3 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

86 %

56.3 % France

Résidences secondaires

3.6 %

Taux de pauvreté

3 %

Taxe foncière

29.7 %

+ TEOM 4.5 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.