Copropriété · La Chapelle Saint Mesmin

Copropriété « Les Pervenches »

2 r du gaigneau 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin · immatriculation AE8071987

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Copropriété aidéeZone B1 · marché tendu

Lots au total

362

Dont logements

169 (+24 parkings)

Construction

1961 à 1974

Syndic

FONCIA LOIRET · ORLEANS

Mandat du syndic en cours jusqu'au 30 juin 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 27 févr. 2019.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 34891296500129)

Fiche mise à jour au registre le 14 mars 2026.

Sur les 4 DPE connus de l'immeuble, 2 sont classés F ou G, soit 50 %, et 1 atteignent A à C. Grande copropriété (362 lots) : charges très mutualisées, mais votes de travaux plus lents à réunir en assemblée. Le règlement de copropriété remonte à 1967 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. Copropriété aidée : elle peut mobiliser des subventions collectives (ANAH) pour alléger le coût des travaux votés.

L'immeuble vu par ses DPE

4 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 169 logements au total

Immeuble majoritairement énergivore : des travaux collectifs (votés en AG, à votre charge au prorata des tantièmes) sont très probables. Provisionnez.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
2 logements sur 4 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025 et 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2023. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

La Chapelle Saint Mesmin en chiffres

Population

11 017

+6.4 % sur la période

Niveau de vie médian

26 700 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

6.3 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

70.3 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.7 %

Taux de pauvreté

11 %

Taxe foncière

51.2 %

+ TEOM 5.8 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.