Copropriété · Moissac

Copropriété « Immeuble 16 rue des Sauveteurs »

16 RUE DES SAUVETEURS · immatriculation AF7786700

Petites Villes de DemainZone C · marché détendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · site patrimonial remarquable, abords de monument historique

Lots au total

Dont logements

2 (+2 parkings)

Construction

1949 à 1960

Syndic

Identité non partagée en Open Data · MOISSAC

Mandat du syndic en cours jusqu'au 07 janv. 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 13 déc. 2019.

Fiche mise à jour au registre le 24 août 2025.

Construite avant la première réglementation thermique de 1974, c'est la période la plus énergivore du parc : isolation quasi inexistante à l'origine, DPE fréquemment F ou G. Petite copropriété (12 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Le règlement de copropriété remonte à 1986 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé E

DPE collectif déposé pour cet immeuble · 2 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe E. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Moissac en chiffres

Population

13 419

+2.9 % sur la période

Niveau de vie médian

21 410 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

10.6 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

62.1 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.8 %

Taux de pauvreté

27 %

Taxe foncière

57.9 %

+ TEOM 11 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.