Copropriété · Bavilliers

Copropriété « 3 Grande Rue »

3 gr francois mitterrand 90800 Bavilliers · immatriculation AF8324287

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Zone B2 · tension modérée

Lots au total

Dont logements

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

CITYA LE LION · BELFORT

Mandat du syndic en cours jusqu'au 30 juin 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 02 janv. 2020.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 81250017100044)

Fiche mise à jour au registre le 30 mai 2026.

Copropriété de taille moyenne (30 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1980 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Bavilliers en chiffres

Population

4 678

-1 % sur la période

Niveau de vie médian

26 150 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

8.4 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

57.8 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.9 %

Taux de pauvreté

18 %

Taxe foncière

30.3 %

+ TEOM 10.1 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.