Copropriété · Montmelian

Copropriété « Sous Le Fort N°3 »

9 pl rene cassin 73800 Montmélian · immatriculation AF8779100

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Petites Villes de DemainZone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

Construction

1961 à 1974

Syndic

Identité non partagée en Open Data · Montmélian

Rattachée à 5 association syndicale libre (ASL) : ces structures gèrent des équipements communs à plusieurs immeubles (voirie, espaces verts, chaufferie) et facturent des charges qui s'ajoutent au budget de la copropriété.

Ensemble mixte : 11 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 01 janv. 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 23 janv. 2020.

Fiche mise à jour au registre le 04 avr. 2026.

Construite avant la première réglementation thermique de 1974, c'est la période la plus énergivore du parc : isolation quasi inexistante à l'origine, DPE fréquemment F ou G. Copropriété de taille moyenne (24 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1966 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Adresse sans numéro identifié dans la Base Adresse Nationale : les DPE déposés ne peuvent pas être rattachés à cet immeuble.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Montmelian en chiffres

Population

4 024

-2.4 % sur la période

Niveau de vie médian

23 260 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

5.1 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

37.9 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.8 %

Taux de pauvreté

17 %

Taxe foncière

42.4 %

+ TEOM 11 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.