Copropriété · Belfort

Copropriété « Copropriete 17 Louis Pasteur »

17 r louis pasteur 90000 Belfort · immatriculation AG1846633

Résidence servicesQuartier Action Cœur de VilleZone B2 · tension modérée🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

Dont logements

8 (+8 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné

Rattachée à 1 association syndicale libre (ASL), 1 union de syndicats : ces structures gèrent des équipements communs à plusieurs immeubles (voirie, espaces verts, chaufferie) et facturent des charges qui s'ajoutent au budget de la copropriété.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 déc. 2024 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 17 août 2020.

Fiche mise à jour au registre le 24 août 2025.

Aucun des 9 DPE connus de l'immeuble n'est classé F ou G, dont 1 en A à C. Copropriété de taille moyenne (31 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Résidence services : des prestations collectives (gardiennage, restauration) alourdissent les charges courantes. À Belfort, un appartement se vend autour de 1 429 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 0,2 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé D

9 DPE de logements déposés dans cet immeuble

Immeuble hétérogène : certains lots sont rénovés, d’autres non. Regardez les PV d’AG pour connaître les travaux déjà votés.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe D. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Belfort en chiffres

Population

45 912

-3.7 % sur la période

Niveau de vie médian

20 930 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

12.6 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

32 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.5 %

Taux de pauvreté

30.3 %

Taxe foncière

39.3 %

+ TEOM 10.1 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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À explorer aussi

Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.