Copropriété · Fosses

Copropriété « 10-12 rue d'Espagne »

10-12 rue d'Espagne · immatriculation AG2402675

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Petites Villes de DemainZone B1 · marché tenduSyndicat coopératif

Lots au total

Dont logements

11 (+12 parkings)

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

Identité non partagée en Open Data · MORANGIS

Mandat du syndic en cours jusqu'au 26 janv. 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 30 juil. 2020.

Fiche mise à jour au registre le 06 juil. 2026.

Aucun des 3 DPE connus de l'immeuble n'est classé F ou G, dont 2 en A à C. Copropriété de taille moyenne (27 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

3 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 11 logements au total

Immeuble majoritairement performant : le risque de gros travaux énergétiques collectifs est faible.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Fosses en chiffres

Population

10 570

+9.2 % sur la période

Niveau de vie médian

25 610 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

3.7 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

70.1 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.8 %

Taux de pauvreté

15 %

Taxe foncière

44.8 %

+ TEOM 6.94 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.