Copropriété · Brignais

Copropriété « Le Clos du Moulin »

14 r du moulin 69530 Brignais · immatriculation AG3840576

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Zone A · marché très tendu

Lots au total

Dont logements

14 (+27 parkings)

Construction

2001 à 2010

Syndic

REGIE RHODANIENNE · BRIGNAIS

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 mars 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 16 oct. 2020.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 33282394700020)

Fiche mise à jour au registre le 04 avr. 2026.

Récente, soumise aux réglementations thermiques modernes (RT 2000 et suivantes) : DPE généralement A à C. Copropriété de taille moyenne (41 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

1 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 14 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Brignais en chiffres

Population

12 503

+9.3 % sur la période

Niveau de vie médian

30 270 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

4 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

59.9 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.4 %

Taux de pauvreté

10 %

Taxe foncière

27.1 %

+ TEOM 4.92 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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À explorer aussi

Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.