Copropriété · Belley

Copropriété « Copropriété Brillat Savarin »

11 av brillat savarin 1300 Belley · immatriculation AG4638441

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Petites Villes de DemainZone C · marché détendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

Dont logements

3 (+3 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

Identité non partagée en Open Data · BELLEY

Mandat du syndic en cours jusqu'au 12 sept. 2026 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 23 déc. 2020.

Fiche mise à jour au registre le 21 mars 2026.

Bâti ancien (avant 1949) : murs épais mais fortes déperditions par la toiture et les menuiseries, DPE souvent E à G avant rénovation. Petite copropriété (11 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé D

1 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 3 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe D. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Belley en chiffres

Population

9 388

+3.1 % sur la période

Niveau de vie médian

24 270 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

13.9 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

45.8 %

56.3 % France

Résidences secondaires

3 %

Taux de pauvreté

18 %

Taxe foncière

30.8 %

+ TEOM 9.31 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.