Copropriété · Domancy

Copropriété « Copropriete B 1881 »

1990 rte du fayet 74700 Domancy · immatriculation AG4785036

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Zone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

4 (+4 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

Identité non partagée en Open Data · VALENCE

Immatriculée au registre national le 20 nov. 2020.

Fiche mise à jour au registre le 25 avr. 2026.

Petite copropriété (13 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

2 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 4 logements au total

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
1 logement sur 2 bloqué à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Domancy en chiffres

Population

2 097

-0.8 % sur la période

Niveau de vie médian

31 680 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

5 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

79.9 %

56.3 % France

Résidences secondaires

11.3 %

Taux de pauvreté

4 %

Taxe foncière

27.3 %

+ TEOM 7.26 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.