Copropriété · Foucherans

Copropriété « 7 rue des Anciennes Forges FOUCHERANS »

7A r des anciennes forges 39100 Foucherans · immatriculation AH4288130

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Zone B2 · tension modérée

Lots au total

Dont logements

30 (+11 parkings)

Construction

avant 1949

Syndic

REGIE RENARD · CHALON SUR SAONE

Ensemble mixte : 2 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 16 mai 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 21 mars 2022.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 31815005900026)

Fiche mise à jour au registre le 24 août 2025.

Bâti ancien (avant 1949) : murs épais mais fortes déperditions par la toiture et les menuiseries, DPE souvent E à G avant rénovation. Copropriété de taille moyenne (43 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Adresse sans numéro identifié dans la Base Adresse Nationale : les DPE déposés ne peuvent pas être rattachés à cet immeuble.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Foucherans en chiffres

Population

2 284

+4.1 % sur la période

Niveau de vie médian

25 940 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

6.8 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

71.1 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.5 %

Taux de pauvreté

11 %

Taxe foncière

41.7 %

+ TEOM 9.41 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.