Copropriété · Villefranche-sur-Saone

Copropriété « 399 et 417 rue Robert Schuman »

399 r robert schuman 69400 Villefranche-sur-Saône · immatriculation AH8790313

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Zone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

5 (+3 parkings)

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

FONCIA LYON · LYON

Mandat du syndic en cours jusqu'au 30 juin 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 30 nov. 2022.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 97350271900360)

Fiche mise à jour au registre le 12 juil. 2026.

Sur les 5 DPE connus de l'immeuble, 2 sont classés F ou G, soit 40 %, et 0 atteignent A à C. Petite copropriété (12 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. À Villefranche-sur-Saone, un appartement se vend autour de 2 473 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en baisse de 0,2 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

5 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 5 logements au total

Aucun logement performant dans l'immeuble : une rénovation collective est probable dans les prochaines années (votée en AG, à votre charge au prorata).

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
2 logements sur 5 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025 et 1 classé F, interdit à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Villefranche-sur-Saone en chiffres

Population

36 172

-1.9 % sur la période

Niveau de vie médian

22 150 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

10.3 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

36.6 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.2 %

Taux de pauvreté

25.8 %

Taxe foncière

30.1 %

+ TEOM 6.35 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.