Copropriété · Pontarlier

Copropriété « Copropriete Dubiez »

19 r anatole france 25300 Pontarlier · immatriculation AI3428810

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Plan de sauvegardeZone B1 · marché tendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

22

Dont logements

22

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné

Mandat du syndic en cours jusqu'au 21 juin 2026 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 07 nov. 2023.

Fiche mise à jour au registre le 22 août 2026.

Copropriété de taille moyenne (22 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

1 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 22 logements au total

A
B
C
D
E
F
1
G

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

    Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

  • 1 logement sur 1 bloqué à la location

    Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Pontarlier en chiffres

Population

18 067

+5.1 % sur la période

Niveau de vie médian

28 590 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

7.2 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

47.7 %

56.3 % France

Résidences secondaires

3.5 %

Taux de pauvreté

13 %

Taxe foncière

35.0 %

+ TEOM 4.74 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.