Copropriété · Moirans en Montagne

Copropriété « Le Pasteur »

4 Place Robert Monnier 39260 Moirans-en-Montagne · immatriculation AI9763657

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Plan de sauvegardePetites Villes de DemainZone C · marché détendu🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

11

Dont logements

1

Construction

inconnue

Syndic

EISER*PHILIPPE/ · LONS LE SAUNIER

Ensemble mixte : 6 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 déc. 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 17 déc. 2024.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 39338505900018)

Fiche mise à jour au registre le 18 juil. 2026.

Petite copropriété (11 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Le règlement de copropriété remonte à 1985 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

2 DPE de logements déposés dans cet immeuble

A
B
C
1
D
E
F
1
G

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • 1 logement sur 2 bloqué à la location

    Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Moirans en Montagne en chiffres

Population

2 107

+0.4 % sur la période

Niveau de vie médian

23 670 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

14.1 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

57 %

56.3 % France

Résidences secondaires

4.7 %

Taxe foncière

40.7 %

+ TEOM 12.34 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.