Copropriété · Saint Maurice

Copropriété « 9 rue Edmond Nocard 94410 Saint Maurice »

9 Rue Edmond Nocard 94410 Saint-Maurice · immatriculation AJ6978050

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Zone Abis · marché très tendu

Lots au total

Dont logements

4 (+10 parkings)

Construction

1975 à 1993

Syndic

DELACOUR PATRIMOINE · ISSY-LES-MOULINEAUX

Mandat du syndic en cours jusqu'au 03 juil. 2027 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 10 avr. 2026.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 93859286200016)

Fiche mise à jour au registre le 10 avr. 2026.

Sur les 6 DPE connus de l'immeuble, 4 sont classés F ou G, soit 67 %, et 0 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (22 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé G

6 DPE de logements déposés dans cet immeuble

Immeuble majoritairement énergivore : des travaux collectifs (votés en AG, à votre charge au prorata des tantièmes) sont très probables. Provisionnez.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe G. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
4 logements sur 6 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025 et 3 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Saint Maurice en chiffres

Population

14 506

+3.2 % sur la période

Niveau de vie médian

31 750 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

7.1 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

39.4 %

56.3 % France

Résidences secondaires

4.7 %

Taux de pauvreté

12 %

Taxe foncière

36.8 %

+ TEOM 6.03 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.