Copropriété · Belfort

Copropriété « 13 Faubourg de France »

13 Faubourg de France 90000 Belfort · immatriculation AJ7542590

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Quartier Action Cœur de VilleZone B2 · tension modérée🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

Dont logements

Construction

avant 1949

Syndic

Non renseigné · mandat expiré

Ensemble mixte : 1 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Immatriculée au registre national le 22 mai 2026.

Fiche mise à jour au registre le 06 juil. 2026.

Sur les 5 DPE connus de l'immeuble, 3 sont classés F ou G, soit 60 %, et 0 atteignent A à C. Copropriété de taille moyenne (41 lots) : les charges lourdes se mutualisent sur un nombre raisonnable de copropriétaires. Le règlement de copropriété remonte à 1976 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour. À Belfort, un appartement se vend autour de 1 429 €/m² d'après les ventes officielles DVF 2025, en hausse de 0,2 % sur un an.

L'immeuble vu par ses DPE

Immeuble classé E

5 DPE de logements déposés dans cet immeuble · 13 logements au total

Immeuble majoritairement énergivore : des travaux collectifs (votés en AG, à votre charge au prorata des tantièmes) sont très probables. Provisionnez.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : déposé
Un diagnostic de performance énergétique portant sur l'immeuble entier est enregistré dans la base ADEME, en classe E. Il vaut dix ans : demandez sa date au syndic, ainsi que le rapport complet qui liste les travaux recommandés.
3 logements sur 5 bloqués à la location
Parmi les DPE connus de cet immeuble : 1 classé G, interdit à la location depuis le 1er janvier 2025 et 2 classés F, interdits à la location au 1er janvier 2028. Un propriétaire qui ne peut plus louer doit rénover ou vendre, ce qui pèse dans les votes en assemblée générale et rend des travaux collectifs plus probables à court terme.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Belfort en chiffres

Population

45 912

-3.7 % sur la période

Niveau de vie médian

20 930 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

12.6 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

32 %

56.3 % France

Résidences secondaires

2.5 %

Taux de pauvreté

30.3 %

Taxe foncière

39.3 %

+ TEOM 10.1 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.