Copropriété · Pont-A-Mousson

Copropriété « Clos Jean - Pre Hayer »

16 Pré Hayer, 54700 Pont-à-Mousson · immatriculation AJ7740004

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Petites Villes de DemainZone B2 · tension modérée🏛️ Secteur protégé (ABF) · site patrimonial remarquable

Lots au total

10

Dont logements

2 (+2 parkings)

Construction

de 1949 à 1974

Syndic

Identité non partagée en Open Data · PONT A MOUSSON

Mandat du syndic en cours jusqu'au 14 déc. 2028 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 08 juin 2026.

Fiche mise à jour au registre le 01 août 2026.

Petite copropriété (10 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Syndic bénévole : frais de gestion réduits, mais suivi technique reposant sur les copropriétaires.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

  • DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME

    Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Pont-A-Mousson en chiffres

Population

14 190

-0.3 % sur la période

Niveau de vie médian

24 250 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

12.1 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

51.4 %

56.3 % France

Résidences secondaires

1.8 %

Taux de pauvreté

19 %

Taxe foncière

32.2 %

+ TEOM 8.98 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.