Copropriété · Fosses

Copropriété « S016 »

4-8 pl seguin 95470 FOSSES · immatriculation AE7612625

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Petites Villes de DemainZone B1 · marché tendu

Lots au total

Dont logements

6 (+6 parkings)

Construction

1975 à 1993

Syndic

SOGIM SARL · VILLEMOMBLE

Rattachée à 1 association syndicale libre (ASL) : ces structures gèrent des équipements communs à plusieurs immeubles (voirie, espaces verts, chaufferie) et facturent des charges qui s'ajoutent au budget de la copropriété.

Ensemble mixte : 4 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Mandat du syndic en cours jusqu'au 31 déc. 2026 : son renouvellement passera en assemblée générale.

Immatriculée au registre national le 22 févr. 2019.

Vérifier le syndic : fiche officielle de l'entreprise (SIRET 42936632100041)

Fiche mise à jour au registre le 04 avr. 2026.

Élevée après les chocs pétroliers, elle part d'une isolation de base : DPE le plus souvent D à E, avec un vrai gisement d'économies à la rénovation. Petite copropriété (16 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Le règlement de copropriété remonte à 1985 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Fosses en chiffres

Population

10 570

+9.2 % sur la période

Niveau de vie médian

25 610 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

3.7 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

70.1 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.8 %

Taux de pauvreté

15 %

Taxe foncière

44.8 %

+ TEOM 6.94 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.