Copropriété · Ars sur Moselle

Copropriété « 90 Maréchal Foch »

90 Rue du Maréchal Foch 57130 Ars-sur-Moselle · immatriculation AJ3951787

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Zone B2 · tension modérée🏛️ Secteur protégé (ABF) · abords de monument historique

Lots au total

Dont logements

Construction

1949 à 1960

Syndic

Non renseigné

Ensemble mixte : 1 lot(s) de bureaux ou commerces aux côtés des logements.

Immatriculée au registre national le 19 sept. 2025.

Fiche mise à jour au registre le 19 sept. 2025.

Construite avant la première réglementation thermique de 1974, c'est la période la plus énergivore du parc : isolation quasi inexistante à l'origine, DPE fréquemment F ou G. Petite copropriété (16 lots) : décisions rapides en assemblée, mais chaque gros travaux pèse lourd par lot. Le règlement de copropriété remonte à 1986 : un texte de cette époque n'intègre pas toujours les transformations faites depuis, demandez s'il a été mis à jour.

L'immeuble vu par ses DPE

Aucun DPE déposé dans la base ADEME pour cet immeuble, ni par lot ni pour le bâtiment entier.

Seuls les logements ayant déposé un DPE depuis juillet 2021 apparaissent, l'immeuble peut en compter davantage. Source : ADEME.

Ce que cette copropriété doit avoir fait

Quatre obligations pèsent sur les copropriétés depuis la loi Climat et Résilience. Elles se déduisent de l'âge du bâtiment, du nombre de lots et des diagnostics publiés : ce sont autant de documents à réclamer au syndic avant de signer.

DPE collectif : aucun trouvé dans la base ADEME
Pour une copropriété de cette taille dont le permis est antérieur à 2013, ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il est peut-être réalisé sans avoir été transmis à l'ADEME : demandez au syndic où en est la démarche, et si un budget a été voté pour le faire.
Plan pluriannuel de travaux : à réclamer
Tout immeuble de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, qui chiffre sur dix ans ce qu'il faudra refaire. L'échéance pour une copropriété de cette taille était le 1er janvier 2025. C'est le document qui vous dit le mieux ce que vous allez payer après l'achat : demandez-le avant de signer.
Fonds de travaux : demander le solde
La copropriété doit alimenter chaque année un fonds de travaux, au minimum 5 % du budget prévisionnel. Ce solde reste acquis à la copropriété : il ne vous est pas remboursé à la revente, mais il diminue d'autant votre part si des travaux sont votés. Demandez son montant au syndic.

Déduit des données publiques du registre des copropriétés et de la base ADEME. L'absence d'un document dans une base publique ne prouve pas qu'il n'existe pas : seul le syndic peut le confirmer.

Ars sur Moselle en chiffres

Population

4 616

-2.3 % sur la période

Niveau de vie médian

23 950 €

25 610 € médiane des communes

Logements vacants

7.7 %

7.9 % France

Propriétaires occupants

51.1 %

56.3 % France

Résidences secondaires

0.6 %

Taux de pauvreté

18 %

Taxe foncière

29.4 %

+ TEOM 9.25 %

Sources : INSEE (population 2017 → 2023, revenus 2023, logement 2023) et DGFiP.

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À explorer aussi

Données factuelles issues de registres publics : Registre National des Copropriétés (ANAH), DPE (ADEME), transactions DVF (Ministère de l'Économie), Base de Données Nationale des Bâtiments (CSTB), INSEE, DGFiP. Cette fiche ne constitue ni un avis ni une évaluation de la copropriété.